Les locataires vont payer le plus lourd tribut de la réforme des APL
Les aides personnalisées au logement (APL) sont des aides financières destinées à réduire le montant de votre loyer.
Dans le collimateur des différents gouvernements de ces dernières années, elles devraient être révisées à la baisse d'ici à la fin de l'année. Dénoncées par le nouvel exécutif, elles joueraient un rôle important dans l'inflation des loyers.
Aussi, pour réaliser des économies, certes minimes, 140 millions d’euros pour un budget de 18 milliards d’euros, elles sont dans la ligne de mire du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe, qui souhaite donc les réviser à la baisse. Depuis octobre 2016 déjà, le calcul de l'aide personnalisée au logement tient désormais compte du patrimoine éventuel du bénéficiaire, dès lors qu'il dépasse les 30 000 euros. Alors que jusqu'ici, elles étaient calculées en fonction du quotient familial et de la composition de la famille.
Le point sur les APL
Normalement, et sauf contre ordre, au 1er octobre 2017, la réforme des APL entrera en vigueur. Elle prévoit ainsi une baisse de 5 euros par mois pour tous les allocataires, soit 60 euros en moins sur 1 an.
Depuis le 1er octobre 2016 déjà, la réforme des APL, votée dans le cadre du budget 2016, supprime les aides perçues par les enfants majeurs, dont les parents paient l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Mais cette réforme des APL passe mal. D'abord parce que les aides personnalisées au logement bénéficient à 2,6 millions de foyers, dont 800 000 étudiants, qui grâce à ces aides peuvent payer un logement décent. Ensuite, parce que la réduction des aides au logement priverait 50 000 personnes des APL.
Alors, pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, le gouvernement a révisé sa copie en toute discrétion. S'il ne renonce pas à la baisse de 5 euros des APL, il envisage toutefois en parallèle de réduire de 5 euros le plafond d'attribution des APL. Ainsi, leur seuil minimal serait de 10 et non plus de 15. Grâce à ce nouveau seuil, ce sont alors près de 140 000 personnes supplémentaires qui pourraient bénéficier des APL. «Comme nous ne souhaitons pas fragiliser les ménages les plus modestes, nous avons réfléchi à une solution pour éviter qu’ils soient exclus du calcul des APL», expliquait récemment au Figaro Immobilier l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires.
Il est important de noter que comme le changement entrera en vigueur en octobre, en même temps que la baisse des APL, un allocataire qui les touchait avant le réajustement continuera à les recevoir. Ce qui pourra éventuellement engendrer une augmentation du nombre de bénéficiaires...
En attente du programme logement du gouvernement
En résumé, les grands perdants de cette réforme des APL sont les locataires qui paient un loyer élevé, les étudiants, encore au foyer fiscal et dont les parents paient l'ISF, avec un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros, ceux détenteurs d'une résidence secondaire depuis le 1ier octobre et ceux disposant d'un patrimoine de plus de 30 000 euros, soit avec des livrets d'épargne défiscalisés ou une résidence secondaire non louée.
À l'issue de la réforme des APL, ce seront ainsi près de 10% des 6,5 millions de bénéficiaires qui devraient ainsi voir leurs aides baisser.
En tout cas, cette réforme reste pour l'instant encore bien floue et a encore bien le temps d'être réajustée en attendant le projet de loi sur le logement prévu pour cet automne.
Virginie Hofman pour labonnepierre.com
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