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La Bonne Pierre vous apporte des informations synthétiques concernant les diagnostics immobiliers que les vendeurs doivent fournir aux acheteurs et que les acquéreurs doivent penser à exiger lors de la transaction.
Lors de la vente d’un bien, un certain nombre de diagnostics doivent obligatoirement être réalisés préalablement à sa cession.
Le non respect de ces obligations peut entraîner la nullité de la vente, la révision du prix à la baisse et peut même être sanctionné par des peines pénales (amende + peine de prison).
Les diagnostics sont au nombre de 7 dans les logements :
Toujours réalisé par un professionnel certifié qui engage sa responsabilité, le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) aboutit à deux mesures reportées sur une étiquette:
Ce diagnostic a une validité de 10 ans et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Il est obligatoire pour tout logement destiné à être occupé plus de 4 mois par an.
Il doit être réalisé avant la vente, par un professionnel certifié. Les effets du plomb sur la santé peuvent être sérieux et déboucher sur une maladie appelée communément « saturnisme ».
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) s’effectue sur les revêtements du bâtiment (intérieur et extérieur) pour les pièces d’habitation comme pour les pièces d’usage courant.
Ce diagnostic a une validité illimitée lorsque le test se solde par une absence de plomb ou dans des concentrations inférieures à 1 mg/cm2. Si au contraire le Crep fait apparaître une concentration supérieure à ce niveau, la validité est de 1 an en cas de cession.
Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 et doit comporter une notice de sensibilisation aux effets sanitaires de la présence de plomb.
L’amiante est un composant qui se retrouve dans de nombreux bâtiments des années 60 et 70, on sait désormais qu’il a de graves incidences sur la santé allant jusqu’à est jugé responsable de cancers.
A partir de deux listes de composants, le diagnostiqueur accrédité doit effectuer des relevés qui sont ensuite transmis à un laboratoire.
Le propriétaire n’est tenu de le faire faire que pour son logement, les parties communes relèvent de la responsabilité du syndic.
En cas de présence d’amiante, le rapport peut conclure à différentes préconisations qui s’imposent au propriétaire du logement allant de la mesure de l’évolution de la présence des poussières d’amiante jusqu’à des travaux d’élimination des sources d’amiante.
En l’absence d’amiante identifiée, la validité du diagnostic est illimitée. En cas de présence d’amiante, le diagnostic a une validité de 3 ans. Attention : si le diagnostic a été effectué avant 2013, en cas de vente du bien, il doit être renouvelé chaque année même si le diagnostic d’origine n’a conclu à aucune présence d’amiante.
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
Ce parasite xylophage s’attaque aux structures des bâtiments et menacent les charpentes dans les zones où sa présence est avérée.
Le relevé doit être effectué par un professionnel certifié et accrédité. La présence de termites doit obligatoirement être signalée, le diagnostiqueur évaluant le degré de gravité, si la structure du bâtiment est menacée et présente un danger pour les occupants, des travaux doivent être effectués. Le rapport doit clairement indiquer les zones du bâtiment contaminées et celles réputées saines, il doit également signaler les espaces qui n’auraient pas pu être vérifiés.
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones identifiées comme à risque, il convient de se renseigner auprès de la Préfecture. Sa validité est de 6 mois.
Le gaz présente deux types de risques : des risques d’incendie voire d’explosion et des risques de toxicité.
C’est encore une fois un professionnel certifié et accrédité qui doit effectuer les contrôles qui portent sur les équipements, les installations (tuyaux), les locaux où sont présents ces équipements et installations notamment sur les conditions de ventilation.
La validité de cet état est de 3 ans. Il est obligatoire dans tout logement dont l’installation a plus de 15 ans.
Les installations électriques défaillantes sont responsables chaque année de milliers d’accidents individuels (électrocutions) et sont la cause de plusieurs milliers d’incendie.
Le professionnel certifié – comme le gaz – vérifie l’état des installations et des équipements, notamment des tableaux et son rapport doit mettre en évidence les installations à risque.
La validité de cet état est de 3 ans. Il est obligatoire dans tout logement dont l’installation a plus de 15 ans.
Certaines zones et communes sont exposées à des risques de différents ordres : naturels (zone sismique, zone submersible) ou technologiques (proximité d’installations chimiques ou nucléaires par exemple). Un arrêté préfectoral définit les risques auxquels est exposée la zone en question.
Le vendeur doit remplir un formulaire à partir des informations disponibles auprès de sa mairie et joint les documents nécessaires à la bonne compréhension, notamment une cartographie permettant de situer le bien vendu dans la zone.
La validité est de 6 mois (sauf en cas de changement notoire des risques identifiés).
Pour plus d’informations, nous vous invitions à vous reporter au site officiel de l’administration française http://vosdroits.service-public.fr/particuliers ou de prendre contact avec notre partenaire diagnostiqueur dont vous trouverez les coordonnées sur La Bonne Pierre.
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