Investissement locatif en zones tendues : jusqu’à 85% de déduction fiscale pour les propriétaires grâce au dispositif du « Louer abordable » ou « Cosse ancien ».
Un dispositif particulièrement intéressant qui peut s’appliquer au moment du renouvellement d’un bail ou de la signature d’un bail avec un nouveau locataire.
Le dispositif du « Louer abordable » ou du « Cosse ancien », du nom du ministre du logement en fonction Emmanuel Cosse, permet aux futurs propriétaires désireux d’investir dans l’immobilier de bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 85% des revenus bruts des logements loués situés en zone tendue.
L’économie d’impôt est calculée en fonction de la tension sur le secteur, réparti en quatre « Zones », c’est-à-dire selon l’importance du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements à louer, et du montant du loyer soumis par le propriétaire. Plus le loyer proposé est avantageux pour le locataire et plus la zone est tendue, plus importante sera la déduction fiscale.
Celle-ci représente 15% à 70% de déduction fiscale pour une location ordinaire et 85% lorsque le bien est géré par « une agence immobilière sociale ou une association agréée » selon la terminologie gouvernementale.
Le taux de déduction fiscale est calculé suivant trois niveaux de loyer (intermédiaire, social et très social) et selon le niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande dans les zones tendues.
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Loyer intermédiaire |
Loyer social et très social |
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Déséquilibre important Zone A, Abis, B1 |
30% |
70% |
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Déséquilibre Zone B2 |
15% |
50% |
Le montant locatif fixé à un niveau plus bas dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) assure une stabilité des locataires et garantit une rentabilité locative permettant aux futurs acquéreurs d’acheter avec les loyers perçus. L’investissement locatif offre alors un intérêt indéniable dans le cadre du dispositif du « Louer abordable ».
La convention engage également le propriétaire à louer son bien pendant six ans sans travaux et neuf ans avec travaux présentant ainsi la loi Cosse comme un cadre intéressant pour investir dans un bien loué notamment pour investir dans l’ancien, la déduction fiscale s’appliquant aux logements récents comme aux logements anciens.
A travers le dispositif du « Cosse ancien », investir dans un bien loué est un avantage supplémentaire pour les futurs propriétaires.
Jeanne Valère pour LBP
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