Vous savez peut-être que lorsque vous faites un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur, destinée à rembourser la banque s'il vous arrivait quelque chose. Vous savez peut-être également que rien ne vous oblige à souscrire le contrat proposé par votre banque. Si vous trouvez moins cher ailleurs, ce serait dommage de s'en priver.
En théorie, tout cela paraît assez simple. Mais dans la pratique, la délégation d'assurance est encore très minoritaire. Tout d'abord parce que beaucoup d'emprunteurs ignorent cette possibilité et ensuite parce que certaines banques leur mettent des bâtons dans les roues, refusant le contrat alternatif ou faisant traîner le dossier.
Depuis le 1er octobre, ces deux problèmes devraient être résolus. En effet, les établissement bancaires sont désormais censés remettre à l'emprunteur une fiche standardisée d'information stipulant tous les éléments lui permettant de choisir son assurance en toute liberté et ce dès la sollicitation du prêt. Concrètement cette fiche doit non seulement rappeler à l'emprunteur la possibilité de souscrire une assurance auprès de l'organisme de son choix, mais aussi la liste des garanties exigées par la banque, de façon à faciliter la comparaison des contrats entre eux. "A ce jour, plusieurs établissements n'ont pas mis en place ces procédures et ont communiqué leur intention de ne pas se mettre en conformité avant le 1er janvier prochain", constate l'Association professionnelle des intermédiaires en crédit (APIC).
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Surmonter le refus de la liste type
Et en attendant, comme le constate l'UFC Que Choisir, les prétextes pour s'opposer à la substitution se multiplient. Parmi les refus analysés, l'association a régulièrement retrouvé le motif habituel d' "absence d'équivalence de garanties" . Or, c'est justement ce qu'est censé permettre d'éviter la fiche standardisée d'information. Mais aussi des motifs qui ne font pas partie de la liste définie par le Comité Consultatif du Secteur Financier. Par exemple, la nécessité d'un courrier émanant de l'emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur ou l'obligation d'une renonciation préalable par l'emprunteur au contrat d'assurance initial. Ce qui est évidemment très risqué car il pourrait alors se retrouver sans assurance pendant un certain laps de temps.
