Nouveau coup dur pour la loi Alur. Une ordonnance vient en effet d’être présentée en conseil des ministres, visant à amender une disposition de la loi ALUR prévoyant que les acheteurs de biens immobiliers en copropriété doivent se voir remettre une série de documents dès la promesse de vente.
L’ordonnance en question visent à ce que « les éléments d’information et documents requis ne devront plus désormais être obligatoirement annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée », comme le rapporte Le Monde.
Une mesure qui selon le Ministère, devrait participer à la relance du marché de l’immobilier.
