Quels sont les charges et impôts du locataire?
Pour booster vos revenus, préparer votre retraite ou transmettre votre patrimoine, vous avez décidé d'investir dans l'immobilier locatif.
Mais quand on achète un bien, qu'il soit loué ou non, il est important de connaître les charges et impôts qui incombent au propriétaire-bailleur, mais aussi ceux incombants au locataire.
Quelles sont les charges locatives dûes par le locataire?
Également appelées "charges récupérables", car elles peuvent être récupéréées par le propriétaire-bailleur jusqu'à un délai de 5 ans, les charges locatives d'un bien vide ou meublé sont listées de manière exhaustive par le décrêt 87-713 du 26 août 1987.
Les principales charges locatives concernent les ascenseurs et monte-charge, les dépenses d'électricité, d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage des locaux individuels et collectifs.
Les autres charges locatives dans le cadre d'un investissement immobilier locatif imputables au locataire s'appliquent également aux dépenses d'entretien des parties communes intérieures et des espaces extérieurs.
Le ramassage des conduits de ventilation, l'entretien de la ventilation mécanique ou encore l'entretien et la vidange des fosses d'aisances font également parties des charges locatives du locataire pour un investissement immobilier locatif.
Quand refacturer les charges locatives?
Notez bien que ces charges devront être régularisées une fois par an et calculées sur la base du calcul de la différence entre le montant des "charges récupérables" et les provisons versées par le locataire au cours de l'année de location.
Quels sont les impôts imputés au locataire pour un investissement immobilier locatif?
En plus des charges locatives dûes par le locataire, divers impôts lui sont également affectés.
La taxe d'ordure ménagère, TEOM.
Cete taxe, taux d'enlèvement des ordures ménagères, est une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI), destinée à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Pour le FISC, c'est à vous, propriétaire-bailleur, de payer la taxe d'ordure ménagère (TEOM).
Mais vous pouvez la refacturer à votre locataire.
En principe, la TEOM est incorporée dans l'ensemble des charges locatives et généralement payée en même temps que le loyer que le locataire règle chaque mois.
Et lors de la régularisation annuelle des charges, ce sera à vous de calculer la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions de charges versées par votre locataire au cours de l'année.
La taxe d'habitation ou encore la taxe de séjour dans le cadre d'un location saisonnière sont aussi des charges locatives récupérables, payables par le locataire d'un investissement immobilier locatif.
Et bon à savoir.
En tant que propriétaire-bailleur, pour récupérer l'ensemble de ces charges locatives, il vous faudra en justifier le prix avant leur régularisation, en détaillant minutieusement leur nature, car le mois qui suit cette régularisation, le locataire est tout à fait en droit de vous demander la vérification de leur décompte, que vous serez dans l'obligation de lui fournir.
