Comment fonctionne la taxe sur la plus-value immobilière ?

Pour compléter vos revenus, vous constituer un patrimoine ou préparer votre retraite, vous avez investi dans la pierre, qui reste le placement préféré des français.

Pour cela, vous avez opté pour l'investissement locatif.

Mais peut-être que lorsque vous avez acheté votre bien immobilier que vous avez ensuite mis en location, n'avez-vous pas songé immédiatement à la plus-value que vous réaliseriez lors de sa revente et de la taxe que vous serez susceptible de payer.

Aujourd'hui, puisque vous avez décidé de céder votre bien immobilier locatif allez-vous être concerné par la taxe sur la plus-value.

Avant toute chose, sachez que la taxe sur la plus-value immobilière ne concerne pas la revente de votre résidence principale.

Sur quoi se fonde la taxe de la plus-value immobilière ?

En revanche, celle-ci se paye sur tous les autres biens dans lesquels vous ne résidez pas : résidence secondaire, résidence locative...

pour mieux comprendre comment fonctionne la taxe sur la plus-value immobilière, il n'est pas inutile de repréciser sur quoi elle se fonde.

Lorsque vous revendez un bien immobilier locatif, le prix sera généralement supérieur à celui auquel vous l'avez acheté.

La plus-value immobilière étant le gain réalisé lors de la cession, elle représente ainsi la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition de votre bien immobilier. Et en principe, cette plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un bien immobilier est imposable.

Alors comment se calcule la taxe sur la plus-value immobilière ?

Depuis son instauration en 2004, ce taux a souvent changé. Ce qui reste immuable, c'est son fonctionnement.

Pour les biens imposables, deux impôts s'appliquent et sont calculés indépendamment l'un de l'autre.

Soumise au Fisc, au régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu au taux de 19%, la taxe sur la plus-value immobilière est également soumise aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux de 17,2%. au final, la taxe sur la plus-value immobilière est donc de 36%.

Et pour calculer ce que vous allez payer, vous devez d'abord déterminer sur quel montant va porter cette taxe sur la plus-value.

Car il convient d'abord de déterminer le prix de vente de votre bien immobilier et celui de son acquisition.

Et dans votre calcul, vous devrez tenir compte des charges que vous supportez en tant que bailleur, ainsi que celles de l'acheteur, auxquelles vous ajouterez les travaux et les frais d'achat et de succession éventuelle.

Dans quels cas la taxe sur la plus-value immobilière peut-elle être exonérée ?

Mais des exonérations, accordées en fonction de la nature du bien, de la situation personnelle du vendeur ou encore de la date de sa détention existent.

Au titre de l'impôt sur le revenu, depuis le 1ier février 2012, l'abattement pour durée de détention s'applique de la manière suivante : 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ième et jusqu'à la 21ième année et 4% pour la 22ième année révolue de détention.

Ainsi, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans.

Pour les prélèvements sociaux, l'abattement pour durée de détention s'établit ainsi : 1,65% pour chaque année de détention entre la 5ième et la 21ième année, 1,60% pour la 22ième année de détention et 9% pour chaque année au-delà de la 22ième année.

Et donc, si vous voulez bénéficier d'une exonération totale de votre plus-value immobilière au titre des prélèvements sociaux lors de la revente de votre bien, sachez qu'elle sera effective au bout d'un délai de détention de 30 ans.

Et bien entendu, si vous vendez votre bien immobilier à perte, vous n'aurez rien à payer.