Quelles sont les charges locatives pour un bien loué ?
Quand on achète un bien loué, il est important de connaître les charges qui nous incombent. Mais aussi celles qu'en tant que propriétaire bailleur, on aura à prendre en charge initialement et dont on peut demander le remboursement à son locataire.
Car si vous avez l'intention d'acheter un bien loué prochainement, sachez que l'entretien courant et les réparations locatives ne vous incombent pas.
En effet, durant toute la durée de la location, elles sont à la charge de votre locataire, qui devra s'en acquitter en même temps que le paiement du loyer, chaque mois.
Egalement appelées « charges récupérables », ces charges correspondent aux services et fournitures utilisées par le locataire, comme les dépenses d'eau et d’électricité des parties communes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM, indiquée sur l'avis de taxe foncière qu'en tant que propriétaire vous recevez tous les ans), l'entretien des parties individuelles, tels que le chauffage ou encore le ramonage des cheminées et bien entendu l'entretien des parties communes, comme l'ascenseur, le jardin, les frais de gardiennage du bien loué...
La liste de ces « charges récupérables » sur le locataire est fixée de manière limitative par le décret du 26 août 1987.
Appartement vendu loué
Que vous achetiez un bien loué ou que vous revendiez un bien loué, notez bien que vous pouvez réclamer ces charges sur un délai de 5 ans.
Et elles doivent être régularisées une fois par an et calculées sur la base du calcul de la différence entre le montant des « charges récupérables » et les provisions versées par le locataire au cours de l'année de location.
Et si vous souhaitez les récupérer, il vous faudra en justifier le prix avant leur régularisation, en détaillant minutieusement leur nature.
Le mois qui suit la régularisation des charges locatives, votre locataire est en droit de vous demander la vérification de leur décompte. Vous êtes alors dans l’obligation de lui fournir toutes les pièces justificatives concernant ces charges locatives.
Achat d'un bien loué
Dans le cas où vous achetez un bien loué meublé, ou que vous envisagez de le transformer en colocation, ces charges locatives n'auront pas à être régularisées si et seulement si elles figurent sous forme de forfait dans le bail.
D'où l'intérêt de les identifier correctement dès le départ.
Quels sont les impôts à payer par le locataire ?
Une fois l'achat de votre bien loué effectué, vous pourrez si vous le souhaitez alors informer votre locataire des impôts dont il devra s'acquitter.
Le premier impôt dû au locataire est la taxe d'habitation, qui est due au 1ier janvier de l'année en cours, par celui qui a la «disposition ou la jouissance» du bien immobilier, qu'il l'aie loué toute l'année ou quelques mois.
Seules les chambres meublées chez l'habitant ou certains logements gérés par des organismes
comme le Crous en sont exonérés.
Enfin, concernant la taxe foncière, ne faisant pas partie des charges récupérables, elle est due au propriétaire, dans la plupart des cas, sauf exception : si par exemple, le locataire a vocation à devenir propriétaire du bien loué à l'issue du bail.
